Bien-être animal : les propositions de l’Efsa pour la future réglementation

L’Efsa a rendu sa copie ! Dans le cadre de la révision de la législation européenne sur le bien-être animal, prévue pour le second semestre de 2023, la Commission européenne a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d’élaborer une série d’avis scientifiques. Bovins, porcs, volailles… Au total, l’Efsa a publié six avis, entre août 2022 et mai 2023, qui intègrent des recommandations spécifiques pour chaque espèce afin d’aligner la nouvelle réglementation sur les données scientifiques les plus récentes et d’assurer un niveau plus élevé de bien-être animal.

Davantage d’espace pour les vaches laitières

Dans son avis sur le bien-être des vaches laitières, l’Efsa recommande de ne pas loger les animaux dans des stalles entravées en permanence et, pour les systèmes concernés, de prévoir au moins une logette par animal. « Chaque vache doit disposer d’un accès à un espace intérieur, incluant une zone pour se coucher, d’au moins 9 mètres carrés », pour se mouvoir et se reposer. Les éleveurs doivent donner aux vaches un accès à des pâturages aménagés, c’est-à-dire correctement drainés et ombragés.

L’Efsa recommande également de mettre à disposition des surfaces de couchage sèches, douces et déformables, de préférence en litières profondes. L’agence préconise une litière d’au minimum 30 cm d’épaisseur pour des sols de type béton nu et d’au moins 5 cm de matériaux compressés pour des sols de types tapis et matelas. « Des brosses doivent être mises à la disposition des animaux pour les systèmes d’élevage en stabulation libre », conseille-t-elle. Enfin, l’agence suggère de renforcer la surveillance des boiteries, mammites et autres troubles métaboliques.

Favoriser un contact prolongé entre les veaux et leur mère

Pour améliorer leur bien-être, les veaux « ont besoin d’un espace suffisant pour se reposer, jouer », selon l’Efsa, qui recommande une surface d’environ 20 mètres carrés par veau. Par ailleurs, l’avis préconise de fournir une litière confortable ainsi que de l’eau en quantité suffisante et du fourrage grossier de longue taille à partir de deux semaines d’âge.

« Les jeunes animaux doivent être gardés avec la mère au moins une journée, bien qu’un contact plus long soit recommandé » pour favoriser le bien-être du veau et de la vache, préconise l’Efsa. Elle suggère aussi de regrouper les jeunes en petits groupes (de 2 à 7 veaux), « l’utilisation d’enclos individuels devant être évitée ».

Au niveau de l’alimentation, l’Efsa conseille de veiller à la bonne gestion du colostrum et de nourrir les veaux avec des quantités suffisantes de lait : 20 % du poids corporel en lait au cours des premières semaines. Une ration moyenne journalière de 1 kg de NDF (fibres), de préférence sous forme de foin longuement coupé, est recommandée « pour favoriser la rumination et couvrir leurs besoins en fer ».

Abandonner certaines pratiques en élevages porcins

Concernant le bien-être des porcs, l’Efsa recommande l’abandon des systèmes de cages en maternité au profit de systèmes de naissage libre ou d’enclos de mise-bas. De ce fait, elle conseille d’attribuer « un espace minimal de 6,6 m² par truie afin d’obtenir un taux de mortalité des porcelets comparables aux systèmes actuels ». De plus, l’avis suggère d’augmenter l’espace minimal alloué à chaque animal et de regrouper les animaux en fonction de leur stade de développement.

Pour permettre les comportements exploratoires des porcs, l’Efsa incite les éleveurs à mettre à disposition et en quantité suffisante divers matériaux d’enrichissement tels que de la paille, du foin ou des jouets. À l’instar de la caudectomie, l’agence demande que certaines pratiques d’élevage soient abandonnées, ou du moins évitées au maximum.

« L’immunocastration doit être préférée à la castration chirurgicale. » Dans le cas contraire, la castration chirurgicale doit être pratiquée sous anesthésie et analgésie. En outre, « l’âge minimum légal de sevrage de 28 jours doit être maintenu et l’exception autorisant un sevrage plus précoce dans des circonstances spécifiques doit être réexaminée. »

Dans les bâtiments, la ventilation doit être adaptée pour faire face aux températures élevées et à la concentration des gaz. L’Efsa préconise de garantir un niveau d’ammoniac inférieur à 15 ppm. Les régimes alimentaires doivent être formulés correctement à l’aide d’un système adéquat. Enfin, l’Efsa invite à adapter la génétique des truies pour garantir la survie et la bonne santé des animaux (prolificité des truies, robustesse des porcelets…).

Réduire la densité de peuplement chez les poules pondeuses et les poulets de chair

Dans ses deux avis sur le bien-être des poules pondeuses et poulets de chair, l’Efsa recommande d’abandonner les systèmes d’élevage en cage et de réduire considérablement la densité de peuplement afin de répondre aux besoins comportementaux des animaux.

L’agence préconise de fournir des plateformes surélevées et/ou des perchoirs aux animaux. Elle suggère aussi la mise en place d’une véranda couverte pour « réduire la densité d’élevage durant la journée, lorsque les animaux sont les plus actifs, et leur permettre de choisir entre différents milieux ».

Dans les bâtiments, l’éclairage minimal doit être de 20 lux et la concentration d’ammoniac inférieure à 15 ppm. Au sol, il est conseillé de fournir une litière sèche et friable et de la compléter par des matériaux d’enrichissements. Par ailleurs, l’Efsa commande d’éviter toute forme de mutilation tel que l’épointage du bec en mettant en place des mesures préventives.

Pour les poulets de chair, les éleveurs sont invités à fournir un accès à une aire de jeu extérieure recouverte au minimum à 70 % de végétation. Il est également suggéré de limiter le taux de croissance des poulets à 50 g/j au maximum et de transporter des œufs fécondés plutôt que des poussins d’un jour. « Pendant l’incubation, la température de la coquille des œufs ne doit pas dépasser 37,8°C ». De leur côté, « les poulettes de ponte doivent être élevées dans des couveuses sombres pour réduire le stress pendant la période de ponte ».

Fournir aux canards, oies et cailles un parcours extérieur et/ou une véranda couverte

Pour les canards, oies et cailles, l’Efsa donne des indications précises concernant l’espace minimal alloué par animal ainsi que la taille de la zone d’eau libre mise à leur disposition, leur permettant d’opérer des comportements normaux (sauts, vols, baignades…) :

• Pour les canards domestiques, un espace d’au moins 4 139 cm² par animal et une zone d’eau libre d’au minimum 219 cm² par animal ou 10 188 cm² par enclos ;
• Pour les canards de Barbarie et les canards mulards, un espace d’au moins 4 061 cm² par animal et une zone d’eau libre d’au minimum 187 cm² par animal ou 10 188 cm² par par enclos ;
• Pour les oies domestiques, un espace d’au moins 7 776 cm² par animal et une zone d’eau libre d’au minimum 1 166 cm² par animal ou 24 728 cm² par par enclos.

Pour permettre aux cailles japonaises de prendre un bain de poussière complet, il est recommandé de fournir un espace d’au moins 581 cm² par animal ainsi qu’une surface minimale de 32 cm² par animal avec un substrat adéquat, soit au moins 1 155 cm² par enclos. Par ailleurs, « la hauteur minimale, du sol au plafond, doit être au moins de deux mètres pour permettre aux oiseaux de sauter ou voler et aux éleveurs d’inspecter l’élevage ».

L’Efsa commande de fournir des abreuvoirs avec de l’eau en quantité suffisante ainsi qu’un accès permanent à un enrichissement manipulable. Cet enrichissement doit se présenter, non seulement sous la forme d’une litière sur au moins une partie du sol, mais aussi sous la forme de matériel supplémentaire, de préférence comestible (ensilage, fourrage frais, blocs à picorer…). Par ailleurs, les oiseaux « doivent avoir un accès à l’extérieur et/ou à une véranda couverte ».

L’avis recommande de ne pas élever individuellement les animaux et de recouvrir le sol du logement intérieur d’une litière (sèche et friable), à l’exception de la zone située sous et autour de tout type de source d’eau. Enfin, l’Efsa conseille de mettre à disposition des femelles des nids adéquats, leur offrant un abri.